Lot 1 Contrat d'entretien et de maintenance des appareils de chauffage, de VMC, de climatisation, d'eau chaude et ventilations

VILLE DE LAVAL

France

13 nov. 2026

Description

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la signature de l'accord-cadre pour le référé pré-contractuel ; - trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel ; - deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ; - deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, tel. 02 55 10 10 02, fax. 02 55 10 10 03. Maintenance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Mayenne, Loire-Atlantique

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50324200

Date limite

13 nov. 2026

Publié

7 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96470

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