Lot 1 Contrat d'entretien et de maintenance des appareils de chauffage, de VMC, de climatisation, d'eau chaude et ventilations
France (BOAMP)
VILLE DE LAVAL
France
13 nov. 2026
Description
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la signature de l'accord-cadre pour le référé pré-contractuel ; - trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel ; - deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ; - deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, tel. 02 55 10 10 02, fax. 02 55 10 10 03. Maintenance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50324200
Date limite
13 nov. 2026
Publié
7 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-96470
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