Lot 1 : Nettoyage annuel avec maintenance préventive et curative des toitures Campus de Cronenbourg et de l’Esplanade à Strasbourg - Campus de Cronenbourg, (une quarantaine de bâtiments) situé au 23 rue du Lœss 67037 Strasbourg - Campus de l’Esplanade à Strasbourg

CNRS Délégation Alsace

France

20 nov. 2026

Description

Les litiges s’élevant dans le cadre de la présente procédure seront portés devant le : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg 03 88 21 23 23 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Bâtiment, Nettoyage de locaux

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Bas-Rhin, Haut-Rhin

Date limite

20 nov. 2026

Publié

16 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-99899

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