Lot 1 Produits carnés et produits de la mer ou d’eau douce, fromages, bruts ou préparés (surgelés ou congelés)

Ouvert

France (BOAMP)

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Domaine régional de Chaumont Sur Loire - EPCC

France

8 déc. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Denrées alimentaires

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Domaine régional de Chaumont Sur Loire - EPCC

Pays

France

Régions (NUTS)

Loir-et-Cher, Loiret

Catégorie

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes · Food, beverages and tobacco · Agriculture, farming, fishing and forestry15000000, 15896000, 15110000, 15112100, 03310000, 15131120, 15300000, 15890000, 15810000, 15900000, 15911000, 15555000

Date limite

8 déc. 2026

Publié

3 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-106187

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