Lot n°3 Animations et activités pédagogiques et éducatives des jeunes de 6 à 25 ans sur le bien être (santé mentale, physique et sociale, gestion émotionnelle et prévention)

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscalesattestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entrepriseribl'attributaire du marché placé en redressement judiciaire doit fournir une copie du ou des jugements prononcés par le tribunal compétent, permettant d'établir : - La date d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; - La désignation de l'administrateur judiciaire, lorsqu'il en a été nommé un ; - L'autorisation expresse délivrée par le juge-commissaire ou par l'administrateur judiciaire l'habilitant à poursuivre son activité et à exécuter le présent marché ; - Le périmètre de l'autorisation, le cas échéant (notamment si l'autorisation est limitée à certains actes de gestion ou à certaines activités). Le document doit être daté, signé, et provenir : - Soit du greffe du tribunal de commerce ; - Soit de l'administrateur judiciaire ; Soit du jugement initial ou d'un jugement modificatif Prestations de services, Formation