M.2026-38 : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR)

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

CA Provence Verte

France

8 déc. 2026

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier (GNR) sur les sites du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV), afin d'assurer l'alimentation en carburant des engins et équipements, notamment les tracteurs, compacteurs et autres engins assimilés. Les détails, adresses et contenance des cuves sont précisés à l'article 1 de la Partie 2 du Cahier des Clauses Particulières. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire donc sans remise en concurrence, avec comme montant minimum et maximum de commande suivant : Montant minimum annuel : 30 000.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CA Provence Verte

Pays

France

Régions (NUTS)

Var

Catégorie

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity09134000, 09000000

Date limite

8 déc. 2026

Publié

5 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 767944-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://caprovenceverte.emarchespublics.com

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Critères d’attribution

Prix des prestations, Valeur Technique des prestations, Volet environnemental

Comment l’attribution est décidée

Apprécié en fonction du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif, Appréciée au regard du mémoire technique, Apprécié au regard du mémoire technique

Ouverture des offres

2026-12-08+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Fournitures

Lieu d’exécution

FRL05

Durée

4 ans

Votre offre doit rester valable

180 jours

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

3

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

achats@caprovenceverte.fr

Téléphone

+33 498059377

Adresse

174 Route Départementale 554, 83170, Brignoles

Site web

https://www.caprovenceverte.fr/

Point de contact

Audrey JOINTER

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