MAINTENANCE DES ACCES MOTORISES, DES EQUIPEMENTS MECANIQUES DE SECURITE INCENDIE, DES RAYONAGES MOBILES ET DE LA PORTE DE BRONZE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
France (BOAMP)
Assemblée nationale
France
22 déc. 2026
Description
Chaque lot est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut ordre de service (OS) de début d’exécution de la partie forfaitaire. La partie à bons de commande du lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € TTC sur un (1) an soit 1 000 000 € TTC sur sa durée totale. L’accord-cadre est exécuté dans les locaux de l’Assemblée nationale, à Paris 7e arrondissement. Le périmètre d’intervention du titulaire est précisé dans le CCTP propre à chacun des lots. Le présent lot comprend un critère environnemental. Maintenance, Porte automatique, portail
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50711000, 50710000
Date limite
22 déc. 2026
Publié
22 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-113206
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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