Maintenance des centrales de GE supérieurs à 1 000 kVA – CHUGA sites Nord et Sud

CHU Grenoble Alpes

France

5 nov. 2026

Description

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Groupe électrogène, Maintenance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50532300

Date limite

5 nov. 2026

Publié

7 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96236

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