Maintenance des installations de plomberie-eau chaude sanitaire-gaz du Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy-202 Route de Mahault-97116 Pointe-Noire
France (BOAMP)
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)
France
28 déc. 2026
Description
Cette consultation peut faire l’objet : - D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D’un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d’absence de publication d’avis d’attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D’un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Maintenance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50000000
Date limite
28 déc. 2026
Publié
20 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112415
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