Maintenance et dépannage des portes automatiques du Centre Hospitalier de Brive
France (BOAMP)
CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
France
11 déc. 2026
Description
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Maintenance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50324200
Date limite
11 déc. 2026
Publié
20 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112233
Votre entreprise peut-elle répondre ?
Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Maintenance et dépannage des portes automatiques du Centre Hospitalier de Brive
FranceCHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Clôture: 11 déc. 2026
Maintenance préventive et corrective des systèmes et installations de sécurité incendie du Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy
FranceGHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Clôture: 25 nov. 2026
Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments
FranceVille de Chalon-sur-Saône
Clôture: 15 déc. 2026
Marché d’exploitation, de conduite et de maintenance des installations thermiques et climatiques, de ventilation et de Production d’eau chaude sanitaire de l’ensemble des bâtiments du Centre Hospitalier Intercommunal AMBOISE / CHÂTEAU-RENAULT
FranceCENTRE HOSPITALIER REG UNVT DE TOURS
Clôture: 4 déc. 2026
Maintenance des bornes et écrans d'information voyageur Tisséo (hors embarqué)
FranceTisséo Voyageurs
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise
Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.
Commencer gratuitement