Maintenance et nettoyage des sanitaires automatiques publics de la Ville de Quimper

Ville de Quimper

France

2 nov. 2026

Description

Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Sanitaire, Nettoyage de locaux, Maintenance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Catégorie

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) · Construction structures and materials · Construction work · Repair and maintenance services44411000, 45215500, 50760000

Date limite

2 nov. 2026

Publié

3 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-94907

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