Maintenance et nettoyage des sanitaires automatiques publics de la Ville de Quimper
France (BOAMP)
Ville de Quimper
France
2 nov. 2026
Description
Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Sanitaire, Nettoyage de locaux, Maintenance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) · Construction structures and materials · Construction work · Repair and maintenance services44411000, 45215500, 50760000
Date limite
2 nov. 2026
Publié
3 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-94907
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