Maintenance et Prestations complémentaires pour l'Intranet du Département du Val de marne

Ouvert

France (BOAMP)

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Département du Val de Marne

France

7 déc. 2026

Description

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site Interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Informatique (maintenance serveurs et réseaux)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Département du Val de Marne

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-de-Marne, Seine-et-Marne

Catégorie

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui · IT services, consulting and software development72500000, 72421000, 72250000

Date limite

7 déc. 2026

Publié

22 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102011

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