Maintenance, installation et évolution du système de contrôle d'accès/anti-intrusion sur tous les sites de l'UTC
France (BOAMP)
Université de technologie de Compiègne
France
17 déc. 2026
Description
Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution, le référé contractuel peut être introduit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Maintenance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Catégorie
Machines industrielles · Industrial machinery · Repair and maintenance services42961100, 50324100
Date limite
17 déc. 2026
Publié
11 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-109136
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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