Maintenance préventive et corrective des installations et matériels de lutte contre l'incendie des sites de FILIERIS de la Direction Régionale Sud : départements de l'Ardèche (07) Aveyron (12) Bouches-du Rhône (13) Gard (30) Hérault (34) Isère (38) Loire (42) Puy de Dôme (63) Pyrénées Atlantiques (64) Tarn (81) et Var (83).
France (BOAMP)
FILIERIS
France
20 nov. 2026
Description
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Maintenance, Matériel de secours et d'incendie
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50413200
Date limite
20 nov. 2026
Publié
18 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-100689
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