MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE PLUSIEURS ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) DEPARTEMENTAUX
TED (EU)
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
France
14 déc. 2026
Description
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE PLUSIEURS ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) DEPARTEMENTAUX Marché alloti. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine est engagé depuis le 21 octobre 2016 dans un agenda d'accessibilité programmée patrimonial (Ad'AP - Agenda d'accessibilité programmé) pour les établissements recevant du public (ERP). Les prestations de maîtrise d'oeuvre portent sur l'ensemble de l'opération définie par le programme : - La qualité des ouvrages, des aménagements et des équipements proposés : cet objectif de qualité doit guider le concepteur dans les choix des installations techniques, des matériaux ou procédés techniques proposées. La gestion et la maintenance des installations et équipements doivent être facilitées. - Le respect des contraintes économiques : le concepteur doit présenter au Département d'Ille-et-Vilaine, des pistes de réflexion visant à optimiser les projets, tout en répondant favorablement au CCTP notamment dans le respect de l'enveloppe prévisionnelle de travaux allouée par le maître d'ouvrage
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71221000
Date limite
14 déc. 2026
Publié
13 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 790815-2026
Comment soumissionner
Procédure
Négociée, avec mise en concurrence préalable
Déposez votre offre sur
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRH03
Durée
24 mois
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
pcl-redacteurs-sco@ille-et-vilaine.fr
Téléphone
(33)0299023535
Adresse
Hôtel du Département, 35042, Rennes Cedex
Site web
https://www.ille-et-vilaine.fr/
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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