Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'école Pasteur A

Ouvert

France (BOAMP)

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Ville de Garches

France

16 nov. 2026

Description

Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou de leur notification. Maîtrise d'oeuvre

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de Garches

Pays

France

Régions (NUTS)

Hauts-de-Seine, Val-d’Oise

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71221000, 71000000

Date limite

16 nov. 2026

Publié

17 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-100229

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