Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort

Ouvert

France (BOAMP)

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Ville Belfort

France

18 nov. 2026

Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque bien supporté par l'acquéreur, selon les stipulations de l'acte d'engagement Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville Belfort

Pays

France

Régions (NUTS)

Territoire de Belfort

Date limite

18 nov. 2026

Publié

4 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-107348

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