Marché à bons de commande pour la fourniture de pièces et de matériels pour l’entretien du réseau d’eau potable - S2e77

Le droit applicable au présent marché est le droit français. Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort de l’entité adjudicatrice dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous : - Tribunal Administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle – 77000 Melun - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10 - Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr. - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du - Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Alimentation en eau potable, Réseaux divers