Marché d'assurances Assurance Dommage aux biens, Automobile et risques annexes, Responsabilité civile, Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale, atteinte à l'environnement
France (BOAMP)
Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
France
2 nov. 2026
Description
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance " sur mesure " pour couvrir les risques financiers d' " atteinte à l'environnement " et/ou " environnementale " permettant notamment de faire face aux injonctions administratives, ou aux obligations de prévenir ou de réparer en nature, un dommage causé directement à l'environnement, y compris en l'absence de tous dommages aux tiers et du fait des activités et patrimoines de la CC COeUR DE TARENTAISE, qu'elle en soit propriétaire, locataires, gestionnaire ou qu'elle en est l'usage. Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515000, 66514110, 66516000, 66513100
Date limite
2 nov. 2026
Publié
27 sept. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-92878
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