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Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

France

26 oct. 2026

Description

Le candidat ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique. Le candidat fournit : - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics ; - les renseignements relatifs au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Maintenance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

Pays

France

Régions (NUTS)

Vosges, Meurthe-et-Moselle

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50721000

Date limite

26 oct. 2026

Publié

13 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-98388

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