Marché de conception-réalisation pour la construction de la station d'épuration de Douvaine et démolition de l'ouvrage existant
France (BOAMP)
THONON AGGLOMERATION
France
Description
Les candidats devront fournir une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) précisant leur mode de participation (candidat individuel ou groupement), la nature du groupement, l'identité du mandataire ainsi que le rôle de chaque membre et, le cas échéant, des sous-traitants. La candidature devra être accompagnée des justificatifs habilitant le signataire à engager le candidat, ou de documents équivalents conformément à la réglementation applicable. Les candidats présenteront leurs compétences en lien avec l'objet du marché et identifieront l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception et du suivi de la réalisation de l'ouvrage. Conformément à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'équipe devra obligatoirement comprendre un architecte habilité à exercer.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que chaque entreprise, groupée ou non, n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.Pour les architectes uniquement : fournir, en sus, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France (ou équivalent pour les candidats non établis en France) Station d'épuration (travaux), Démolition
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45111100, 45232422, 45253700, 45232420
Publié
22 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112800
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