Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction de 42 logements locatifs sociaux, allée des Sources à Mittelhausbergen (67).

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’une procédure ouverte. Le contenu du dossier de candidature à remettre, les conditions de participation, les compétences exigées ainsi que les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont précisés dans le règlement de la consultation mis à disposition sur le profil d’acheteur. Il est précisé que pour le mandataire, architecte ou société d’architecture, il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements. Les opérateurs économiques autres que l’architecte mandataire peuvent être membres de trois groupements au maximum. Le non-respect de ces interdictions ou limites entraînera l’élimination de l’ensemble des candidatures concernées. Maîtrise d'oeuvre