Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux TRAME (TGBT, Rampe PMR, Ascenseur, Mise en conformité, Eclairage) du Tribunal des Activités Economiques de Paris.
France (BOAMP)
BIJPAC - Ministère de la Justice
France
Description
Le présent marché fait l'objet d'une procédure formalisée avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3-3 du Code de la commande publique. Le délai de réception des candidatures est de 30 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché. Le délai de réception des offres est de 25 jours (par voie électronique) à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. L présent marché de Maîtrise d'Œuvre est passé en application des articles L. 2124-3 ET R2124-3, R.2431-1 à R.2431-31, L2172-1 et R2172-2-1° du code la commande publique et comporte deux missions complémentaires DIAG et EXE SYN. Les prestations du présent marché n'étant pas séparables techniquement, celui-ci ne peut faire l'objet d'un allotissement. Etude, Maîtrise d'oeuvre, Monuments historiques
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71200000, 71240000
Publié
16 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-100052
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Clôture: 27 oct. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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