Marché de prestations de location, entretien, blanchissage et livraison de linge et de tenues professionnelles pour les restaurants AGR

Association pour la Gestion des Restaurants du groupe CDC

France

30 nov. 2026

Description

En cas de litige, la loi française est la seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. La monnaie de comptes du marché est l’euro. Le prix libellé en euro(s) restera inchangé en cas de variation de change. Tous les documents, factures, modes d’emploi doivent être rédigés en français. Si le ou les titulaires sont établis dans un autre pays de l’union européenne sans avoir d’établissement en France, ils effectueront les prestations hors TVA et auront droit à ce que l’administration leur communique un numéro d’identification fiscal Habillement, Blanchissage

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Association pour la Gestion des Restaurants du groupe CDC

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Autres services communautaires, sociaux et personnels · Other community, social and personal services · Clothing, footwear and luggage98310000, 98311000, 98315000, 18110000

Date limite

30 nov. 2026

Publié

14 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-98896

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