Marché de prestations de location, entretien, blanchissage et livraison de linge et de tenues professionnelles pour les restaurants AGR
France (BOAMP)
Association pour la Gestion des Restaurants du groupe CDC
France
30 nov. 2026
Description
En cas de litige, la loi française est la seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. La monnaie de comptes du marché est l’euro. Le prix libellé en euro(s) restera inchangé en cas de variation de change. Tous les documents, factures, modes d’emploi doivent être rédigés en français. Si le ou les titulaires sont établis dans un autre pays de l’union européenne sans avoir d’établissement en France, ils effectueront les prestations hors TVA et auront droit à ce que l’administration leur communique un numéro d’identification fiscal Habillement, Blanchissage
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Association pour la Gestion des Restaurants du groupe CDC
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Autres services communautaires, sociaux et personnels · Other community, social and personal services · Clothing, footwear and luggage98310000, 98311000, 98315000, 18110000
Date limite
30 nov. 2026
Publié
14 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-98896
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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