MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Partenord Habitat

France

800 000 €

29 oct. 2026

Description

La durée du marché débute à la date de notification et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Partenord Habitat

Pays

France

Régions (NUTS)

Nord

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79212100

Valeur du marché

800 000 €

Date limite

29 oct. 2026

Publié

30 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 675866-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878571

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Valeur technique, Valeur envrionnementale, Prix

Ouverture des offres

2026-10-30+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRE11

Durée

13 mois

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

masseman@partenord-legroupe.fr

Téléphone

0320785600

Adresse

828 Rue de Cambrai, 59000, Lille

Site web

http://www.partenordhabitat.fr

Point de contact

COJON Eric

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Par rapport à 2 marchés ouverts sous le même code en France

Trop peu de marchés comparables sont ouverts pour situer celui-ci.

Plus grand que trois marchés comparables sur quatre.

Appels d’offres ouverts comme celui-ci

Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.

Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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