Marché de service portant sur le conseil, l’accompagnement en stratégie média, stratégie classements et communication de crise aux niveaux régional et national.

En cas de litige, la loi française est applicable et les tribunaux français sont compétents. Les parties conviennent ainsi de rechercher, en cas de litige, un accord amiable dans les plus brefs délais à compter de la survenance du litige. A défaut, il est convenu de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. Ainsi en application de l'article R312-11 du Code de Justice Administrative, seul le Tribunal Administratif de Lille est le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél : 09.59.54.23.42 Fax : 03.59.54.24.45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél : 09.59.54.23.42 Fax : 03.59.54.24.45 Heure d’ouverture : 8h30-12h/13h30-16h30 Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d’emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S’ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Les acheteurs et les titulaires peuvent recourir aux médiateurs des entreprises ou aux comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics dans des conditions fixées par le Code de la commande publique aux articles L.2197-1 et 2 et R.2197-1 et 2. Publicité, Communication