Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de SYTRAL MOBILITÉS

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

France

22 oct. 2026

Description

L'assurance dommages aux biens et risques annexes indemnise la destruction, la détérioration ou le vol des équipements, locaux et matériel de SYTRAL Mobilités face aux sinistres. Pour le lot n°1, l'acheteur exige la présentation d'une solution variante alternative à l'offre de base. La réponse à l'offre de base est obligatoire. La solution variante doit porter sur : le taux de la prime HT et le montant de la prime TTC annuelle en tenant compte de la franchise générale à 5 000 euro(s) avec les mêmes garanties.(article 5.3 du CCP valant CP).Les exigences minimales à respecter sont fixées dans un paragraphe dédié du CCTP du lot concerné. L'offre variante est une offre à part entière et doit comporter les mêmes pièces que celles demandées à l'offre de base avec la précision « offre variante » Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Rhône

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515000, 66514110, 66515200, 66516000

Date limite

22 oct. 2026

Publié

24 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-91729

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