Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires
TED (EU)
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Martinique
France
26 nov. 2026
Description
Souscription de contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66512000
Date limite
26 nov. 2026
Publié
25 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 738464-2026
Comment soumissionner
Procédure
Négociée, avec mise en concurrence préalable
Déposez votre offre sur
https://www.achatpublic.com/
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Accessible sur demande
Comment l’attribution est décidée
valeur technique, tarification, qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire, qualité technique des prestations annexes et supplémentaires, critères et modalités de variation de la tarification, critère environnementale
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRY20
Durée
4 ans
Accord-cadre
Oui, avec remise en concurrence à chaque marché subséquent
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
finances@cdg-martinique.fr
Téléphone
0596700886
Adresse
Maison des collectivités Zac de l'Étang Z'Abricot 97200 FORT-DE-FRANCE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Point de contact
Enrick MEHAL
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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