Marché de services d'assurances

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Mairie de Fayence (83)

France

22 nov. 2026

Description

Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Commune de Fayence ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties, conditions et limites définies dans les pièces du marché. Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune de Fayence et les risques annexes liés à ses activités, conformément aux garanties prévues au dossier de la consultation. Assurance de la flotte automobile de la commune de Fayence, couvrant les véhicules et engins ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties et conditions prévues au dossier de consultation. Assurance des risques statutaires du personnel de la commune de Fayence, couvrant notamment les garanties décès et accidents de service / maladies professionnelles, conformément aux conditions du dossier de consultation. Assurance de protection juridique des agents et des élus de la commune de Fayence, couvrant les frais de défense et d'assistance juridique dans les conditions et limites prévues au dossier de consultation.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Mairie de Fayence (83)

Pays

France

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100

Date limite

22 nov. 2026

Publié

27 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 746312-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

www.marchés-sécurisés.fr

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Critères d’attribution

Valeur technique, Prix, Valeur environnementale

Comment l’attribution est décidée

Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points), Tarification de l'offre, Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation.

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRA

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

0

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

commande.publique@ville-fayence.fr

Téléphone

+33 4

Adresse

Place de la République, 83440, Fayence

Site web

https://www.marches-securises.fr

Votre entreprise peut-elle répondre ?

Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.

Appels d’offres ouverts comme celui-ci

Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.

Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise

Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.

Commencer gratuitement