MARCHE DES ASSURANCES
TED (EU)
EHPAD MON REPOS
France
24 nov. 2026
Description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat global garantissant l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier dont l'E.H.P.A.D. " Mon repos " est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat garantissant la responsabilité civile et les risques annexes de l'EHPAD La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le remboursement des prestations qui incombent à l'EHPAD " Mon Repos " vis-à-vis de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés d'une administration, par application des textes législatifs et réglementaires.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515200, 66516000, 66512000, 66513100
Date limite
24 nov. 2026
Publié
25 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 738473-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.e-marchespublics.com
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Ouverture des offres
2026-11-26+01:00
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRK14
Durée
4 ans
Votre offre doit rester valable
120 jours
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
service.economique@mrmonrepos.fr
Téléphone
+33 473732828
Adresse
5 PLACE JEAN RIMBERT, 63190, LEZOUX
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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