Marché n°2026-018_AOO_ Services d'assurances pour la Commune d'Arnouville

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Mairie d'Arnouville

France

29 nov. 2026

Description

La présente consultation à pour objet la réalisation des prestations de services d'assurances pour la Commune d'Arnouville. Elle est composée de 6 lots: - Lot n°1 - Assurance des Dommages aux Biens et Risques Annexes - Lot n°2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot n°3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot n°4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot n°5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Lot n°6 - Assurance des prestations statutaires

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Mairie d'Arnouville

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-d’Oise

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000

Date limite

29 nov. 2026

Publié

27 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 746757-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ReqffpC0-y

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Biens assurés: 10 - Evènements garantis: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 10, Montant de la prime, Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Gestion des sinistres inférieurs à la franchise: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 5, Responsabilité sociale des entreprises (RSE), appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3, Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Structure du contrat: 10 - Etendue des garanties: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 10, Responsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3, Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Véhicules assurés: 10 - Garanties accordées: 10 - Garanties annexes: 10 - Franchises: 10, Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Expertises - réseau réparateurs: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 5, Valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Etendue des garanties: 20 - Montant des garanties: 20 - Seuils d'intervention - franchises: 10, Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Etendue des garanties: 20 - Montant des garanties: 20 - Seuils d'intervention - franchises: 10, Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Articulation du contrat: 5 - Indemnisations et règlements: 10 - Prestations techniques: 10 - Franchises: 5, Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Télégestion: 10 - Accompagnement: 10 - Services techniques supplémentaires: 5

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR108

Durée

4 ans

Votre offre doit rester valable

180 jours

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

ajmp@ml.arnouville95.org

Téléphone

0130111616

Adresse

15-17 rue Robert Schuman CS 20101, 95400, Arnouville

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Quelle est la taille de ce marché ?

Le même chiffre mesuré deux fois, car la réponse dépend de l’endroit depuis lequel vous soumissionnez.

Par rapport à 227 marchés comparables ouverts dans toute l’Europe

quart inférieur

moitié centrale

quart supérieur

Par rapport à 39 marchés ouverts sous le même code en France

quart inférieur

moitié centrale

quart supérieur

Plus petit que trois marchés comparables sur quatre.

Appels d’offres ouverts comme celui-ci

Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.

Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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