Marché public de performance énergétique de l'EHPAD St Dominique à MARS-LA-TOUR
France (BOAMP)
EHPAD St Dominique
France
30 oct. 2026
Description
Référé précontractuel avant la conclusion du marché. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Chauffage (exploitation, entretien)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50721000
Date limite
30 oct. 2026
Publié
4 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-95651
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FranceEHPAD St Dominique
Clôture: 29 oct. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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