Marché public de services d'assurances du SII

SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information

France

8 déc. 2026

Description

Souscription de divers contrats de services d'assurances pour le Syndicat Mixte des Systèmes d'Information (SII). Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique). La consultation est décomposée en 8 lots, chacun faisant l'objet d'une attribution distincte : Lot 1 - Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ; Lot 2 - Responsabilité civile exploitation et professionnelle ; Lot 3 - Flotte automobile (avec PSE) ; Lot 4 - Bris de machines et matériels informatiques ; Lot 5 - Individuelle accidents des délégués du comité syndical ; Lot 6 - Responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants ; Lot 7 - Protection juridique ; Lot 8 - Assurance cyber (avec variante obligatoire). Durée : 5 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois. Critères : valeur technique 55 %, prix 35 %, performance environnementale 5 % et sociale 5 %. Délai de validité des offres : 180 jours. Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Date limite

8 déc. 2026

Publié

16 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-110942

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