Marché public global sectoriel de conception-réalisation du Nouvel Hôpital Jean Verdier, avenue Gallieni, Bondy (93140).

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SMMAT

France

Description

Conformément aux articles L.2181-1 et R.2182-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur respecte un délai de 11 jours entre la date d’envoi du présent courrier et la date de conclusion du marché. Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L 551-1 à L 551-4 et L 551-10 à L 551,12 du code de justice administrative) jusqu'à la notification du marché. A peine de nullité, ce recours devra être notifié à l'AP-HP. Bâtiment

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SMMAT

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45000000

Publié

11 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-108975

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