Marché réservé : Mise à disposition ponctuelle de personnel dans une démarche d'insertion pour des missions municipales au sein des établissements scolaires et de loisirs

Ouvert

France (BOAMP)

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Ville de Vaulx en Velin

France

17 nov. 2026

Description

Conformément aux dispositions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, l'accès à la présente consultation est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ainsi qu'aux structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés Mise à disposition de personnel

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de Vaulx en Velin

Pays

France

Régions (NUTS)

Rhône, Isère

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79620000

Date limite

17 nov. 2026

Publié

15 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-99556

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