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France (BOAMP)

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SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

France

5 nov. 2026

Description

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. Tous corps d'état

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Pays

France

Date limite

5 nov. 2026

Publié

9 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97996

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