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Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

France

10 déc. 2026

Description

Le lot 1 comporte trois reconductions. 3 reconductions maximum sont possibles. Elles sont tacites. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Lorsque le montant maximum est atteint, l’entité adjudicatrice pourra procéder, par anticipation, à la reconduction du marché. L’entité adjudicatrice informera le titulaire dans le délai prescrit à l’alinéa précédent. Le titulaire ne pourra refuser cette reconduction anticipée. Suite à une reconduction par anticipation, le nombre de reconduction, reste inchangé, montant maximal par reconduction, reste inchangé. A l'échéance de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être notifiée pour être exécutée. Toutefois, si la commande est notifiée avant cette échéance, elle pourra s’exécuter au-delà dans une limite de 12 mois maximum. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Logiciel

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Guadeloupe

Catégorie

Logiciels et systèmes d'information · Software package and information systems · Other community, social and personal services48000000, 98390000

Date limite

10 déc. 2026

Publié

12 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-109649

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