MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT, REPRISE ET ELIMINATION DES SOUS-PRODUITS ISSUS DE STATIONS D’EPURATION ET DE LA STATION DE LAVAGE DES SABLES-.
France (BOAMP)
C3C Services Urbains
France
10 déc. 2026
Description
• Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90500000
Date limite
10 déc. 2026
Publié
4 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-106536
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