MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT, REPRISE ET ELIMINATION DES SOUS-PRODUITS ISSUS DE STATIONS D’EPURATION ET DE LA STATION DE LAVAGE DES SABLES-.

C3C Services Urbains

France

10 déc. 2026

Description

• Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Marne

Date limite

10 déc. 2026

Publié

4 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-106536

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