Mise à disposition de conteneurs, collecte et valorisation des Déchets d'Activités Economiques (DAE) du campus de Mont-Saint-Aignan (76130)
France (BOAMP)
Université de Rouen Normandie
France
23 nov. 2026
Description
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. Prestations de services, Conteneur, poubelles, Collecte sélective, Ordures ménagères (prestations), Transport
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services · Transport equipment90500000, 90511000, 90512000, 90511400, 90514000, 90513000, 34928480
Date limite
23 nov. 2026
Publié
23 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-102788
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