Mise en œuvre d’actions d’amélioration de la connaissance sur le fonctionnement des écosystèmes en lien avec la gestion de l’eau dans le Marais poitevin

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ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVI

France

2 nov. 2026

Description

Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé : - Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative) - Après la conclusion du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Nantes. Etude

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVI

Pays

France

Régions (NUTS)

Vendée, Loire-Atlantique, Charente-Maritime, Deux-Sèvres

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90711500

Date limite

2 nov. 2026

Publié

1 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-105620

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