Mise en œuvre du volet 3 du pacte territorial sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
France (BOAMP)
Intercom Bernay Terres de Normandie
France
11 déc. 2026
Description
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen Etude, Ingénierie
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services · Business services: law, marketing, printing, security71318000, 79315000, 79311000
Date limite
11 déc. 2026
Publié
10 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-108714
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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