Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées

Ouvert

France (BOAMP)

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EPF d'Occitanie

France

7 déc. 2026

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées. Sondage, enquête, Etude

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

EPF d'Occitanie

Pays

France

Régions (NUTS)

Hérault, Gers, Tarn, Aude

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79311200

Date limite

7 déc. 2026

Publié

1 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-105826

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