Mission d'assistance au contrôle de la distribution et de la fourniture d'électricité en Lot-et-Garonne sur les exercices 2026, 2027, 2028 et 2029
TED (EU)
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
France
8 nov. 2026
Description
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne exerce, aux lieu et place des 319 communes du Lot-et-Garonne, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité (AODE). La gestion de ce service public est déléguée par voie de concession. Le présent marché fixe les missions dévolues au titulaire du marché pour le contrôle à effectuer sur les exercices 2026, 2027, 2028 et 2029 de la concession du service public de distribution d'électricité, notamment dans le lot 1 le contrôle technique et financier de la concession, le contrôle de la fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente et l'assistance à l'audit organisé chez le concessionnaire, et l'audit technique des postes de transformation dans le lot 2.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security · Architectural, engineering and inspection services79210000, 71621000
Date limite
8 nov. 2026
Publié
7 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 694062-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610793?orgAcronyme=INTERCO_47_12
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRI14
Durée
12 mois
Votre offre doit rester valable
120 jours
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Contacter l’acheteur
contact@te47.fr
Téléphone
+33 553776500
Adresse
26 rue Diderot, 47031, AGEN CEDEX
Site web
https://te47.fr
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FranceTerritoire d'Energie Lot-et-Garonne
Clôture: 9 nov. 2026
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées.
FranceVille de Waziers
Clôture: 16 nov. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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