MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES

Ouvert

France (BOAMP)

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COMMUNE DE GRAVELINES

France

23 oct. 2026

Description

Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale. Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations. Assistance juridique, Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMUNE DE GRAVELINES

Pays

France

Date limite

23 oct. 2026

Publié

30 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-94198

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