Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'extension du collège Sophie Germain à Nantes
France (BOAMP)
Conseil départemental Loire Atlantique
France
Description
- A1. Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner. Le candidat pourra, s'il le souhaite, utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés ; A2. Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché ; - A3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - B1. Attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger ; - B2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2) ; - B3. Preuve d'une assurance spécifique à l'opération pour les risques professionnels couvrant le montant global de l'opération (coût travaux + honoraires) - B4. Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - B5. Déclaration indiquant les effectifs moyens humains et matériels annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - B6. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (diplômes, Cv, …) ; - B7. Le tableau de composition de l'équipe (document joint au présent dossier de consultation, à compléter). Ce document comprendra les éléments d'information suivants : - la composition détaillée de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (y compris identification des Bet), - les chiffres d'affaires du ou des architectes, - B8. Le cadre de présentation des références de l'architecte mandataire et, le cas échéant, de l'architecte co-traitant (document joint au présent dossier de consultation, à compléter) Maîtrise d'oeuvre
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71200000
Publié
12 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-109552
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