Mission de maîtrise d'œuvre relative à la restructuration et l'extension des espaces de restauration du LPO de DEMBENI
France (BOAMP)
RECT- 976
France
30 oct. 2026
Description
En cas de contentieux né de l’attribution ou relatif à l’exécution du présent marché, le juge du tribunal administratif de MAMOUDZOU est territorialement compétent et est le seul saisi du litige juridictionnel. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Maîtrise d'oeuvre
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71000000
Date limite
30 oct. 2026
Publié
25 sept. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-92053
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