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MAIRIE DE CERBERE

France

Description

Référé précontractuel : recours pouvant être exercé avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours pouvant être exercé après la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées Ingénierie

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

MAIRIE DE CERBERE

Pays

France

Régions (NUTS)

Pyrénées-Orientales

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71300000, 71000000

Publié

7 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96442

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