Missions de contrôle technique
France (BOAMP)
Ville Des Pennes Mirabeau
France
5 nov. 2026
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrôleur technique pourra être amené à intervenir sur les opérations décrites ci-après (liste non exhaustive) : - Démolitions, construction ou restructuration de bâtiments existants, - Création, suppression, dévoiement ou raccordement de réseaux, - Modernisation, création de voirie ou d'espaces de stationnement, - Aménagement de l'espace public, - Contrôle technique, Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Ville Des Pennes Mirabeau
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
5 nov. 2026
Publié
13 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-99317
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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