Missions de CSPS - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
TED (EU)
Cristal Habitat
France
8 nov. 2026
Description
La présente consultation concerne l'Accord-Cadre de missions de coordinateur sécurité santé, qui définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Le présent Accord-Cadre et les marchés subséquents qui en découlent ont pour objet la réalisation de missions de coordinateur sécurité santé (articles R 4532-11 à R.4532-16 du Code du travail), au fur et à mesure des besoins de Cristal Habitat, pour la réalisation d'opérations de construction neuves, de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine. Le coordonnateur sécurité santé interviendra pour les phases de conception et de réalisation des opérations concernées et jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71317200
Date limite
8 nov. 2026
Publié
7 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 695169-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885087
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Ouverture des offres
2026-11-09+01:00
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRK27
Durée
48 mois
Votre offre doit rester valable
4 mois
Accord-cadre
Oui, avec remise en concurrence à chaque marché subséquent
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Contacter l’acheteur
correspondre@aws-france.com
Téléphone
0479718844
Adresse
1 Place Du Forum, 73000, Chambéry Cédex
Site web
http://www.cristal-habitat.fr/
Point de contact
BEAUJOLIN Lucas
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Missions de Contrôle Technique - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
FranceCristal Habitat
Clôture: 8 nov. 2026
Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
FranceMauges Communauté
Clôture: 18 oct. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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