Missions de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Versailles Habitat
France (BOAMP)
Versailles Habitat
France
7 déc. 2026
Description
Le candidat qui s'estime lésé peut exercer les référés précontractuel et contractuel prévus aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Contrôle technique
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71315400
Date limite
7 déc. 2026
Publié
25 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-103683
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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