Missions de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et de la restauration de plusieurs édifices patrimoniaux du Fort Royal de l'Ile Sainte Marguerite et de ses abords - Ville de Cannes
France (BOAMP)
Mairie de Cannes
France
Description
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres et sur subventions sollicitées auprès de la Fondation du Patrimoine - Aucune retenue de garantie n'est prévue - Les avances seront à prévoir par marché subséquent Maîtrise d'oeuvre, Ingénierie
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71210000
Publié
18 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111580
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